Alimentarité de matériaux : L’impact environnemental des emballages est lié à la gestion de leur fin de vie, à leur effet positif sur la limitation du gaspillage des produits alimentaires, et à leurs impacts intrinsèques, c’est-à-dire l’ensemble des impacts associés à l’utilisation des ressources  primaires et leur transformation. Pour limiter l’impact intrinsèque des emballages, il est possible d’utiliser des ressources d’origine renouvelable qui contribuent à limiter l’utilisation des ressources fossiles.

En pratique ceci peut se traduire par la synthèse de plastiques obtenus à partir de ressources végétales, ou par l’incorporation directe de composants végétaux et polymères naturels. Dans les deux cas ces matériaux doivent répondre à un contexte réglementaire strict (i) quant au principe d’inertie (art 3 règlement N°1935/2011/ EC), (ii) au regard des exigences du règlement plastique N° 10/2011/EC. Ainsi, l’examen des risques en référence aux connaissances et principes scientifiques reconnus est un prérequis pour tout matériau au contact, qu’il soit pétrosourcé ou d’origine végétale.

Le risque se gère par une maitrise des critères de compositions et des niveaux de transferts à l’aliment pour des usages attendus. Les substances de synthèse employées en chimie des matériaux doivent répondre à des niveaux de pureté qualifiés. Les niveaux de migration à l’aliment desdites substances sont restreints par des limites réglementaires. Enfin la qualification des risques liés aux produits de réaction entre les substances de départ, produits dits néoformés, est un enjeu de recherche majeur pour les matériaux historiques.

Ces exigences sont totalement transposables aux matériaux à base d’ingrédients végétaux avec une spécificité quant à la problématique de maitrise de la composition initiale. Celle-ci peut varier suivant de nombreux critères, agronomiques, pratiques culturales, traitements post récolte etc… Malheureusement les points d’attention et/ou les limites à respecter ne sont pas aussi clairement listés au sein de lignes directrices ou réglementation ad hoc comme c’est le cas pour des matériaux historiques type plastique, élastomères, verre etc…

A ce titre, dès octobre 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté une opinion sur les évaluations des risques nécessaires pour toute matière d’origine végétale qui serait intégrée dans des matières plastique (cf EFSA-Q-2019-00089). Celui-ci souligne le besoin de données quant à (i) la connaissance composition de la plante, (ii) la variabilité régionale et / ou en lien avec l’âge de la plante, (iii)l’identification des extractibles organiques et minéraux associés, (iv) les contaminants possibles, traitements ou ubiquitaires au regard des lieux de culture, ou de process de transformation, (v) la genèse possible de néoformés lors de la mise en forme du matériau plastique intégrant ce type d’intrants, (vi) etc…

Enfin, la DG SANTE a fait une note d’information le 28/05/2021 pour rappeler les obligations légales liées aux matériaux plastique susceptibles d’intégrer des substances naturelles dans les matériaux plastique. Ces ajouts sont à considérer comme des additifs fonctionnels et, en tant que tels, doivent faire l’objet d’une évaluation des risques par l’EFSA avant inclusion par la DG SANTE au en tant qu’additif autorisé par la réglementation. Faute d’être listé au sein de cette réglementation les matières plastique contenant ces composés ne peuvent pas être considérées comme conformes.

Ces deux documents rappellent l’obligation de conduire une analyse des risques approfondie pour tout matériau mis au contact des denrées alimentaire, voire de monter un dossier de demande d’autorisation auprès des autorités nationales ou européennes.

Contact : Philippe Saillard – psaillard@ctcpa.org 

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